Responsabilité civile
Couverture essentielle pour protéger les activités de l'entreprise, Innorisk est le partenaire privilégié dans la mise en place d'une solution assurantielle évolutive et performante.
Demander une étudeQue couvre un contrat de responsabilité civile ?
Contrat essentiel pour sécuriser les activités de l’entreprise qui est responsable des dommages qu’elle cause.
L’objectif est de couvrir les conséquences de dommages causés à des tiers : clients, fournisseurs et même parfois salariés.
Les dommages causés du fait de son activité, des prestations réalisées ou des produits livrés peuvent être d’ordre corporel, matériel et financier (immatériel).
Innorisk vous accompagne dans la sécurisation de vos activités en rédigeant des solutions sur-mesure, claires et évolutives.
Il s’agit de la couverture des dommages survenus durant l’exécution de votre activité. À noter que ce volet couvre également la « faute inexcusable de l’employeur » qui est consécutive à une mise en cause par la Sécurité Sociale après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Ce volet de la RC vise à garantir les dommages survenus après avoir livré ses produits (vices cachés) ou réalisé sa prestation de services.
En cas de réclamation, vous pouvez être amené à porter réclamation contre un tiers. Cette garantie vise à vous accompagner dans la défense de vos intérêts.
A quoi sert un contrat
de responsabilité civile entreprise ?
La vocation du contrat de responsabilité civile entreprise est de protéger les tiers (clients principalement), c’est pourquoi le contrat de RC prend en charge les conséquences des dommages pour les tiers, mais pas la réexécution des prestations ou la refabrication des produits viciés.
Rédaction du contrat
La rédaction du contrat RC est importante et le raisonnement basé sur la notion de « tous risques sauf » doit permettre de créer un contrat qui protège l’ensemble des activités de l'entreprise en cherchant à être le moins restrictif possible.
Activité en Amérique du Nord
Il est possible de couvrir spécifiquement les activités réalisées aux USA / Canada par une entreprise française, mais il est nécessaire de bien ajuster les montants de garanties afin de limiter l’impact sur les primes d’assurance.
Les garanties
Le contrat doit également prévoir une garantie permettant à l’assuré d’engager des dépenses pour limiter les conséquences d’un sinistre qui va survenir.
Innorisk vous accompagne pour étudier la mise en œuvre de mesures d’urgence.
Des différences importantes en Responsabilité civile selon les activités de l’entreprise :
Que vous soyez une société de conseils, de services, IT, vous engagez votre responsabilité en cas de non respect de vos engagements contractuels après réalisation de la mission.
Concrètement, il convient de déterminer un niveau de prise en charge des conséquences maximales auxquelles l’entreprise peut être confrontée. Dans le volet professionnel des contrats de RC il s’agit des :
Dommages immatériels non consécutifs : garantie centrale qui prend en charge l’indemnisation des conséquences financières de la réclamation
La conformité des produits distribués est l'élément central.
En effet, après la réception du produit, l’entreprise reste responsable de sa conformité.
Un défaut de fabrication (vice caché), une erreur d’emballage ou de contenant et même un défaut de notice peut engendrer des dommages qu’il convient de réparer.
Pour cela il faut particulièrement bien calibrer :
Une expertise auprès des entreprises innovantes
Contrat exclusif
Garanties étendues
Tarif compétitif
Extension cyber
Equipe dédiée
Couverture internationale
